conditions générales de vente
1 — Domaine d'application
Les conditions de vente ci-dessous font partie intégrante de tout contrat conclu entre la société Florian Levy, 6 passage Émile Négrin 06000 Nice FRANCE (ci-après « Florian Levy ») et le client (ci-après « client ») et ses successeurs.
2 — Contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue proposée pour la conclusion du contrat est donc le français.
Florian Levy se réserve le droit de refuser les demandes des clients au cas par cas : en particulier lorsque la commande ne correspond pas aux exigences de Florian Levy ou lorsque le client est reconnu en tant que mauvais payeur auprès d'une institution bancaire. Les versements déjà réalisés sont revirés / reportés au crédit du compte auquel la carte de crédit appartient.
Nos conditions générales de vente complètes sont consultables à l’adresse suivante : www.florianlevy.com/conditions-generales-de-vente.
3 — Droits d'auteur
Les produits vendus peuvent être utilisés par le client dans un cadre exclusivement privé, pour une durée illimitée et dans le monde entier. Toute reproduction, tant industrielle que simple pour la vente, la diffusion, la divulgation publique ainsi que toute modification et édition des produits sont interdites.
Florian Levy reste l’auteur inaliénable des visuels qu’il propose à la vente sur cette plateforme.
4 — Protection des données
Nos mentions légales concernant la protection des données sont consultables à l’adresse suivante : www.florianlevy.com/mentions-legales
5 — Conditions de paiement
Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat et est débité à l'avance.
La plateforme de vente (Squarespace) propose au client de payer par carte de crédit et Paypal.
Tous les prix sont des prix au consommateur final, TVA incluse.
Tous les frais d'envoi, en particulier d'emballage, de transport, d'assurance-transport et de remise sont à la charge du client. En tant que client acheteur, vous êtes responsable des frais d'importation et des taxes imposées par votre pays. Ceux-ci ne seront pas remboursés si vous retournez votre commande. Tous les prix et frais supplémentaires sont calculés sur la base des listes de prix en vigueur au moment de la préparation et de l'envoi des produits.
6 — Expédition / Livraison
L'expédition est effectuée dans les 1 à 5 jours ouvrés, au départ du stock de Florian Levy, sauf indication contraire. Le colis est expédié avec un numéro de suivi et, dans la plupart des cas, des livraisons signées.
Afin de pouvoir proposer des livraisons dans les meilleures conditions, les envois pour la France métropolitaine sont effectués via la société Colissimo. Les envois vers les DOM TOM et l’international sont effectués par Colissimo international. La livraison constatée vers les pays de l'Union européenne est entre 3 et 10 jours ouvrés et entre 10 et 25 jours ouvrés pour les autres pays - hors cas particuliers pouvant entraîner des retards.
En cas de problèmes ou retards de livraison, hors du domaine de responsabilité de Florian Levy (en particulier en cas de force majeure) et qui n'ont pas été engendrés par son comportement, Florian Levy est autorisé à résilier le contrat si l'obstacle à l'exécution de la prestation n'est pas de nature temporaire, sans qu’il ne soit obligé de fournir un dédommagement. Pendant la durée de l'obstacle, Florian Levy, ne peut être mis en demeure. Le prix d'achat déjà versé est remboursé en cas de résiliation du contrat.
Si votre commande est perdue ou endommagée pendant le transport, nous examinons chaque situation au cas par cas avec un esprit ouvert. Il peut être envisagé de vous rembourser 50 % du prix de l'article ou de vous accorder un crédit de 100 % du prix de l'article.
Des informations de destinataire ou d’adresse de livraison erronées entraineront d’éventuels frais de renvois supplémentaires à la charge du client, s’il en est responsable.
Dans un souci d’écologie, les colis peuvent être réalisés avec des emballages recyclés. Merci de nous contacter par email si vous souhaitez un emballage neuf.
7 — Colis non réclamés
Les colis non réclamés qui seraient retournés ne sont pas considérés comme des retours classiques. Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas pu recevoir votre colis mais que vous souhaitez toujours le recevoir, les frais d'expédition vous seront facturés à nouveau.
Si vous changez d’avis sur votre achat, et que vous n'annulez pas la commande avant qu'elle ne soit expédiée : ne pas réclamer le colis volontairement entrainera une retenue de 30% de frais de restockage au prix de la commande afin de compenser les frais de retour et le travail supplémentaire requis.
8 — Garantie
Les visuels d’illustration, caractéristiques techniques, descriptions de poids et dimensions indiquées dans les fiches produits sont donnés à titre informatif et peuvent légèrement varier. Florian Levy décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces indications.
Sauf mention spécifique, aucune garantie n'est accordée quant à la dégradation UV des couleurs ou à la résistance à l'eau des impressions. Les produits sont exclusivement prévus pour un usage en intérieur, dans des locaux fermés.
Des différences techniques (en particulier dans la découpe de l'image et les couleurs de l'impression) entre les produits livrés et les visuels d’illustration sont autorisées et ne constituent pas des erreurs, tant qu'elles se trouvent dans une mesure raisonnable. De légères différences de couleurs usuelles peuvent survenir lorsque le moniteur du client est configuré différemment. Les réclamations et remboursements sont exclues dans ce cas.
Le délai de prescription pour faire valoir des droits issus de la garantie des vices matériels est de 2 semaines et court à partir de la livraison du produit acheté.
9 — Droit de rétractation / Retour
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation légal.
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : Florian Levy 6 passage Émile Négrin 06000 Nice, FRANCE. Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Une fois le colis de retour vérifié et validé, un remboursement de la somme versée lors de la commande sera effectué par virement au plus tard 30 jours à compter de la date de réception du retour.Exceptions au droit de rétractation : les produits confectionnés selon des spécifications du client ne peuvent pas être retournés et ou remboursés.
Si vous retournez l'article depuis un pays non membre de l'Union européenne, le remboursement n'inclura pas les frais d'expédition initialement réglés. Les éventuels frais de douane ne pourront pas non plus être remboursés car ils ne sont pas facturés par Florian Levy.
10 — AUTRES CONDITIONS & FAQ
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ou par email.
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État des CGV : novembre 2023