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legal-notice

Le site www.florianlevy.com et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels…) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Florian Lévy à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteur.


MENTIONS LÉGALES

1.Présentation

Florian Levy 6, passage Émile Négrin 06000 Nice, FRANCE
hello[at]florianlevy.com / +33 (0)6 61 24 85 18
APE 90003A / AGESSA 61759 SIRET 513 193 243 00021

DA et graphisme : www.florianlevy.com
Développement : www.squarespace.com
Hébergement : www.1and1.fr

2.Conditions générales d’utilisation ­et services proposés

L’utilisation du site florianlevy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site florianlevy.com est mis à jour régulièrement par Florian Levy. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site florianlevy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Florian Levy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de sa société sur florianlevy.com. Il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.Propriété intellectuelle

Le site florianlevy.com et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels…) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Florian Levy à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteur.
Sauf autorisation préalable et expresse de Florian Levy, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement…), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

The site florianlevy.com and all of its contents (including, without limitation, sounds, texts, information, images, trademarks, logos, distinctive signs, software ...) are governed by French and international copyright and Intellectual property, and are the exclusive property of Florian Levy, with the exception of trademarks, logos or content belonging to other partner companies or authors. Except as expressly permitted by Florian Levy, the representation or reproduction (including, without limitation, any translation, adaptation, transformation, arrangement ...), of any part of this site or of the elements which constitutes a forbidden act and constitutes, as the case may be, an act of infringement punishable in particular by Articles L.335-2 et seq. And L.716-1 et seq. Of the Intellectual Property Code. 

4.Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 À l'occasion de l'utilisation du site florianlevy.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Florian Levy ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site florianlevy.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

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6.Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site florianlevy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.